La légalisation du CBD ou chanvre de bien-être : un débat étant toujours d’actualité en France

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Malgré l’expansion phénoménale du secteur « chanvre bien-être », la question demeure dans un flou total. Un document de 102 pages traitant le CBD est en cours de validation ces derniers mois en vue de sa légalisation en France. L’industrie cosmétique et d’autres secteurs profitent déjà d’une production à grande échelle de cette substance appelée cannabidiol. En parallèle, les producteurs français réclament également l’éclosion de cette filière.

Devant une réticence guidée par une protection de la santé publique, les députés français entendent fournir un rapport complet d’ici quelques mois. D’ailleurs, la France a intérêt à légaliser cette substance selon un jugement de la CJUE ou Cour de Justice européenne en date du mois de novembre 2020. Selon Robin Reda, un parlementaire (LR), ce rapport s’articulant autour de 20 propositions vise à encourager l’éclosion de la filière du chanvre bien-être.

Toutefois, l’autorisation du cannabidiol reste toujours frileuse pour les pouvoirs publics craignant soit un usage démesuré soit un mesurage anormal du CBD de la fleur de chanvre. Quoi qu’il en soit, le déblocage de cette situation impose une étude en profondeur du sujet eu égard au caractère stupéfiant de la molécule en cause.

CBD et THC : une différence notoire

À première vue, dès qu’on entend « cannabidiol », on ramène notre pensée automatiquement au cannabis. Le cannabis connu sous la forme de THC ou (tétrahydrocannabinol) produit incontestablement des effets psychoactifs. Cela explique pourquoi, il est jusqu’à ce jour classé sous la catégorie de stupéfiant. Pour le CBD par contre, on lui reconnaît un effet thérapeutique faisant toutes ses preuves dans l’industrie cosmétique et médicale. Mais on le retrouve également sous forme d’E-liquide ajouté à une cigarette électronique. D’une manière ou d’une autre, cela laisse entreprendre que cette molécule est en partie autorisée en France. Pourtant, loin de là, les cultivateurs sont dans un flou juridique vu qu’elle est en partie illégale et légale.

Ce que dit la loi sur la CBD et le THC

Un regard sur les dispositions légales pour lever les voiles sur ces incertitudes à propos du CBD et THC. Selon le Code pénal dans son article 222-37, le CBD ne constitue pas un stupéfiant. De ce fait, il n’est donc pas interdit par la loi.

Seulement, la MILDECA ou Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives contredit cet article. En se référant à un arrêté en date du décembre 2018, le CBD peut être commercialisé sous certaines conditions. Ainsi, seules les substances ayant une teneur en THC moins de 0,2 % sont légalement admises, ce qui n’est pas le cas du CBD. En effet, sa graine et ses fibres uniquement peuvent être déployées par la fabrication de crème, d’huile, de biscuit, etc.

Depuis l’année 2018, des CBD shop se sont apparus dans tout l’Hexagone. Le ministère de la Justice a présenté des réserves contre ces épanouissements subits de ce marché. Cela a abouti à la fermeture de plusieurs établissements œuvrant dans ce secteur. D’après un avocat au barreau de Paris, il y avait même eu une intention de lancer un coup d’arrêt à tous les CBD shop sans exception.

Le chanvre : une matière première dans plusieurs secteurs

L’interprofessionnel appelé Interchanvre regroupe actuellement 1500 acteurs de la filière. Producteurs et transformateurs se réunissent et développent les débouchés dans divers secteurs à savoir l’automobile, le bâtiment, l’agroalimentaire, l’industrie du textile et de la papeterie, etc.

Dans le secteur industriel par exemple, les atouts écolos et agronomiques de chanvre sont exploités à fond. Tel est le cas du mur en béton de chanvre pouvant accumuler une masse de CO² d’environ 48 kg. Dans le domaine automobile, on rencontre de plus en plus de véhicules conçus via des matières de sources biologiques. Ces substances ont l’avantage d’être à la fois légères et non polluantes.

Et le contexte européen ?

Si la France manifeste une certaine réticence au sujet du cannabis et de ses dérivés, il en est autrement pour l’Europe. Les contenants et les produits CBD du fait de leur propriété inoffensive sont reconnus dans plusieurs pays membres de l’Union. L’Italie, la Suisse, la Croatie, l’Allemagne, l’Espagne, etc., autorise leur commercialisation à condition de ne pas excéder la teneur de 1 % en THC.

Avant de partir à l’autre bout de l’Europe avec votre produit CBD, prenez le temps de vérifier la législation applicable. Si votre pays d’accueil l’autorise, vous pouvez en disposer d’un volume utilisable jusqu’à 30 jours. Sinon, le produit sera soumis à l’appréciation des contrôleurs douaniers. À l’exception des CBD médicaux ayant reçu une certification Schengen comme soin de base pour un patient.

À propos de la mission parlementaire

En somme, elle est composée de 33 députés, dont 18 membres du groupe LREM, 6 LR, 2 Modems et d’autres parlementaires, votant pour une autorisation de la législation du cannabis.

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