Le Sénat italien légalise le cannabis light et le taxe !

Cannabis light légal en Italie

L’Italie vient de mettre fin à l’hypocrisie qui entourait la vente de « cannabis light », l’appellation pour une fleur de chanvre contenant un faible taux de THC. La légalisation intervient de fait par l’instauration d’une taxe spécifique de 4 centimes par gramme. Cette régulation intervient sur les produits fini ayant un taux de THC inférieur à 0,5%.

Juridiquement cela est rendu possible par un amendement à la loi de Finances, proposé par par les sénateurs Loredana De Petris et Paola Nugnes (LeU), Monica Cirinnà et Daniela Sbrollini (Pd), Francesco Mollame et Matteo Mantero (M5S). La proposition a été approuvée par le Sénat italien.

Un taxe de 4 centimes par gramme sur les fleurs de chanvre contenant moins de 0,5% de THC

L’amendement crée donc une taxe d’accise de 4 centimes par gramme de cannabis light et autorise un taux de THC à 0,5% dans les produits finis. L’amendement spécifie clairement qu’il est désormais possible de vendre du cannabis light sous forme de fleurs ou de résine, sa culture étant déjà autorisée depuis 2016.

Le texte prévoit également qu’à partir du 1er janvier 2020 la biomasse de Cannabis sativa L. soit soumise à une taxe de 12 euros la tonne par point de pourcentage de CBD présent. Les frais seront dus par les fabricants qui les importeront éventuellement d’autres pays de l’Union Européenne.

By BM

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